Comment sortir d'une indivision ?
Vous êtes en indivision et souhaitez en sortir ?
Quelles solutions s’offrent à vous ? Vente du bien, partage, rachat de parts… découvrez les différentes possibilités pour avancer sereinement.
1. Trouver un accord entre les indivisaires :
La première solution consiste à échanger avec les autres propriétaires pour trouver un accord.
Plusieurs possibilités existent :
• vendre le bien et partager le prix
• permettre à l’un des indivisaires de racheter les parts des autres
• organiser un partage du bien lorsqu’il est possible.
Un accord amiable permet généralement d’avancer plus simplement.
2. Le rachat des parts : la solution du « rachat de soulte » :
L’un des indivisaires peut devenir seul propriétaire en rachetant la part des autres. La somme versée pour compenser leur part est appelée la soulte. Le bien reste dans la famille, mais l’indivision prend fin.
3. En cas de désaccord :
Lorsqu’aucun accord n’est possible, un indivisaire peut demander à sortir de l’indivision. Un notaire peut accompagner les démarches. En cas de blocage persistant, le recours au tribunal peut être nécessaire. Personne n’est obligé de rester indéfiniment dans une indivision.