IMMOBILIER : LE TAUX D'USURE SERA BIEN CALCULÉ TOUS LES MOIS DU 1ER FÉVRIER AU 1ER JUILLET

D.L. avec AFP

Le 20/01/2023 à 10:22

Entre le 1er février et le 1er juillet, la formule de calcul de ce taux sera appliquée tous les mois au lieu de tous les trimestres.anque de France a proposé vendredi "un ajustement technique" du calcul du taux d'usure, le taux d'emprunt plafond dans l'immobilier, ce qui devrait faciliter l'accès au crédit pour les particuliers, en calculant temporairement ce taux tous les mois au lieu d'une fois par trimestre.

Cette annonce vient confirmer la piste envisagée la semaine dernière après une réunion entre le ministère de l'Economie et des Finances, la Banque de France, des banquiers et des courtiers.

Le taux d'usure plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur. Son mode de calcul constitue aujourd'hui, dans un contexte de remontée des taux, un obstacle pour nombre d'acquéreurs, selon des acteurs du secteur immobilier.

Déséquilibre dans la répartition des crédits

Depuis plusieurs mois, les taux d'intérêt remontent dans le sillage des taux directeurs de la Banque centrale européenne et plus vite que le taux d'usure. Rehausser le plafond du taux d'usure offre un bol d'air au marché: il permet aux banques de prêter plus cher, mais aussi à chaque autre composante du coût du crédit d'être prise en compte sans dépasser le plafond légal. Cela permet in fine l'acceptation de davantage de dossiers de demande de crédit.

Le taux d'usure est calculé pour l'instant chaque trimestre par la Banque de France, qui fait une moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentée d'un tiers. Si "l'application de la formule des taux de l'usure a conduit à des hausses bien proportionnées" en 2022, selon la Banque de France, l'institution a remarqué qu'en fin de trimestre "certains dossiers, dans l'attente de la prochaine hausse trimestrielle significative du taux d'usure, sont ainsi reportés au début du trimestre suivant", créant un déséquilibre dans la répartition des crédits.

Pour lisser les relèvements du taux d'usure, le calcul se fera donc tous les mois et non plus tous les trimestres à partir du 1er février et, ce, jusqu'au 1er juillet. "Les taux d'usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents", a précisé la Banque de France. Un arrêté doit être publié dans les prochains jours pour officialiser la mesure.

D.L. avec AFP