Servitude : définition et impacts

Une servitude peut sembler abstraite mais peut avoir un vrai impact sur votre logement !

Passage, réseaux, contraintes d’usage… mieux vaut savoir à quoi s’attendre avant d’acheter ou de vendre 

Définition : 
Une servitude est une contrainte légale attachée à un bien immobilier, qui donne un droit d’usage à un autre terrain ou à un tiers. Elle peut par exemple permettre à un voisin de passer sur votre terrain ou autoriser le passage de canalisations. Ce droit est inscrit dans les actes et reste valable même lorsque le bien change de propriétaire.

Pourquoi elle existe ? 
La servitude n’est pas là par hasard. Elle sert souvent à garantir l’accès à un terrain enclavé, à permettre l’entretien de réseaux essentiels ou à organiser les relations entre voisins. Certaines servitudes sont imposées par la loi, d’autres sont créées par accord entre propriétaires et inscrites chez le notaire.

Ce que ça change pour vous : 
Une servitude peut limiter certains usages du bien, comme construire, clôturer ou modifier un accès. Elle peut aussi influencer la valeur du logement et la décision d’un acheteur. C’est pourquoi elle doit être connue avant toute vente ou achat, afin d’adapter le prix, le projet et d’éviter toute mauvaise surprise après la signature.