Peut-on vendre un appartement alors qu'il est loué ?
Vous souhaitez vendre un appartement occupé par un locataire ?
C’est tout à fait possible, mais certaines règles sont à connaître selon votre projet de vente.
Vente avec ou sans locataire : on vous explique les différences
Vendre le logement occupé :
Le propriétaire peut vendre son appartement avec le locataire en place. Le bail continue alors avec le nouvel acquéreur, qui reprend les droits et obligations du bailleur.
Une solution qui peut intéresser les investisseurs à la recherche d’un bien déjà loué.
Vendre le logement libre :
Il faut généralement donner congé au locataire pour vendre, en respectant les délais légaux et les conditions applicables au bail.
Pour une location vide, le congé doit être reçu au moins 6 mois avant la fin du bail. Pour une location meublée, le délai est de 3 mois.
Le congé pour vendre peut aussi ouvrir un droit de préemption au locataire, notamment en location vide, sous certaines conditions.